Diagnostic immobilier : quelles obligations pour le bailleur ?

Les propriétaires bailleurs, proposant un logement à la location, sont soumis à différentes obligations en matière de diagnostic immobilier.

Ils doivent impérativement faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Ce document, doit être rédigé, avant même la mise en location du bien.

En effet, son résultat doit figurer dans l'annonce et être communiqué à tous les locataires potentiels.

À partir d'un bilan énergétique, le DPE permet d'estimer les besoins en énergie, nécessaires au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire.

Il dresse également la liste des améliorations possibles.

La deuxième obligation du bailleur, concerne la surface habitable du bien.

Celle-ci, également appelée métrage Boutin, doit figurer sur l'ensemble des documents relatifs à la location.

Si le DPE et le métrage Boutin sont systématiques, les autres diagnostiques ne concernent que certaines habitations.

Si le logement se situe dans un bâtiment construit avant 1949, un diagnostic plomb, est requis.

Dans certaines communes, visées par des arrêtés préfectoraux ou situées dans une zone sismique, un état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) est nécessaire.

Enfin, très prochainement, le diagnostic amiante pourrait s'ajouter à cette liste d'obligations.

Il concerne les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Le 1er juillet prochain, la mise en application de nouveaux décrets de la loi ALUR va venir modifier les obligations liées à la mise en location d’un bien immobilier. En effet, le DDT sera renforcé par l’ajout de deux contrôles : le diagnostic des installations de gaz et d’électricité.

 Pour en savoir plus sur vos obligations lors de la location d'un bien immobilier, prenez contact avec ADIC Expertises.