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Chaudières au gaz obligation et sécurité - 23/05/2014

La plupart des ménages Français chauffent leur logement à l’aide d’une chaudière qu’elle soit à gaz ou à fioul, cependant peu savent qu’un contrôle périodique est obligatoire pour les appareils dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation n’est pas à négliger, en effet elle vous permet de connaître l’état de fonctionnement de votre chaudière et de pouvoir ainsi la réparer en cas de disfonctionnement  de l’appareil. Sachez que ce contrôle est prévu par les articles R.224-41-4 et R.224-41-9 du code de l’environnement et que celui-ci prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € en cas de manquement. Si vous possédez une chaudière de ce type vous devez donc faire effectuer ce contrôle tous les deux ans par un installateur accrédité par le cofrac. Lors de son contrôle le technicien va vérifier trois points à savoir :

- Le rendement de la chaudière

- Si la chaudière est dotée d’appareils de contrôle et de mesure et leurs fonctionnements

- L’état du circuit de chauffage (tuyauterie, radiateurs..)

Suite à son contrôle l’installateur dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire parvenir son attestation d’entretien. Vous devez conserver cette attestation durant 2 ans. Sachez qu’en cas d’anomalie vous disposez d’un délai de trois mois pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité.

Cependant cette opération ne vous exempte en rien de l’obligation annuelle de ramonage des conduits d’évacuation de vos chaudières à gaz ou fioul. Si vous disposez d’un chauffage au bois, cette obligation passe à deux fois par an.

Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations intérieures gaz ?

Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures gaz, il est nécessaire d’observer quelques règles de base:

-        Renouvelez le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz régulièrement et dès qu’il est fissuré,

-        Faire ramoner les conduits d’évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement,

-        Faire entretenir et contrôler régulièrement les installations intérieures de gaz par un professionnel.

 Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :

-        ne pas utiliser les produits aérosols ou les bouteilles de camping-gaz dans un espace confiné, près d’une source de chaleur,

-        fermer le robinet d’alimentation de votre cuisinière après chaque usage et vérifiez la date de péremption du tuyau souple de votre cuisinière ou de votre bouteille de gaz,

-        assurer une bonne ventilation de votre logement, n’obstruer pas les bouches d’aération,

-        sensibiliser les enfants aux principales règles de sécurité des appareils gaz.

Quelle conduite adopter en cas de fuite de gaz ?

Lors d’une fuite de gaz, il faut éviter tout risque d’étincelle qui entraînerait une explosion :

-        ne pas allumer la lumière, ni toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs,

-        ne pas téléphoner de chez vous, que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable,

-        ne pas prendre l’ascenseur mais les escaliers,

-        une fois à l’extérieur, prévenir les secours


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