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ERNMT - 21/05/2014

Trois arrêtés datés du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel n°0028 du dimanche 2 février 2014.

Le premier arrêté (page 1981 – texte n° 19) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

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Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Carbonne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Seyre (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mai 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Mauvezin (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012.
Commune de Nougaroulet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Gimont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune du Brouilh-Monbert (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Roquefort (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Pessan (3), Préneron.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mai 2012 au 31 décembre 2012.
Commune de Salvagnac.
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Le deuxième arrêté (page 1982 – texte n° 20) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques.

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Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2013
Commune de Gap.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013
Commune de Mézilhac (2).

DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mai 2013 au 10 mai 2013
Commune de Saint-Parres-lès-Vaudes.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
Commune de Couronne (La) (2).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
Commune de Saint-Apollinaire (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
Communes de Leuhan (1), Rosporden (1).
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013
Communes de Lothey (1), Scrignac (1).
Inondations et coulées de boue du 25 décembre 2013
Communes de Carhaix-Plouguer (1), Cléden-Poher (1), Landeleau (1), Laz (1), Locmaria-Berrien (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2013
Commune de Levie (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2013 au 19 novembre 2013
Commune de Canavaggia.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune de Gourdan-Polignan (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune d’Eup.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013
Communes de Châtenay (1), Côte-Saint-André (La) (1), Forteresse (La) (1), Gillonnay (1), Lentiol (1), Marcilloles (1), Marcollin (1), Montfalcon (1), Serre-Nerpol (1), Penol (1), Quincieu (1), Roybon (1), Saint-Antoine-l’Abbaye, Saint-Clair-sur-Galaure (1), Saint-Geoirs (1), Saint-Hilaire-de-la-Côte (1), Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (1), Saint-Pierre-de-Bressieux (1), Saint-Siméon-de-Bressieux (1), Thodure (1), Viriville (1).
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013
Communes de Brézins (1), Saint-Barthélemy (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013
Communes d’Ondres (1), Saint-Martin-de-Seignanx.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013 au 9 juin 2013
Communes de Parentis-en-Born (1), Sanguinet (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 mai 2013 au 20 juin 2013
Commune d’Ondres (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 9 juin 2013
Communes de Parentis-en-Born (1), Sanguinet (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 10 juin 2013
Commune de Vieux-Boucau-les-Bains (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune de Tarnos.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 9 juin 2013
Commune de Mugron (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Nozay (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013
Commune d’Olivet.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
Communes de Chapelle-Caro (La), Cléguérec, Croisty (Le) (1), Faouët (Le) (1), Gourin (1), Guégon, Guémené-sur-Scorff (1), Guiscriff (1), Helléan (1), Josselin, Langonnet (1), Languidic, Lanvénégen (1), Loyat (2), Malestroit, Melrand, Meslan (1), Peillac, Persquen (1), Ploërdut (1), Plouray (1), Pontivy, Priziac (1), Roc-Saint-André (Le), Rohan, Roudouallec (1), Saint-Aignan, Saint-Caradec-Trégomel (1), Saint-Congard, Saint-Gonnery, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Vincent-sur-Oust, Silfiac (1), Trédion (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013
Commune de Luppy (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2013 au 11 octobre 2013
Commune d’Ecoust-Saint-Mein (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 6 septembre 2013
Commune de Bucquoy (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013
Commune de Briscous (2).
Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2013 au 7 novembre 2013
Commune de Gère-Bélesten.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 11 février 2013 au 12 février 2013
Commune de Lasseube (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 27 avril 2013
Commune de Bardos (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 18 mai 2013 au 19 mai 2013
Commune de Balansun (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013
Commune d’Aspach (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2013
Commune de Chavenay.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
Commune de Payrin-Augmontel.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2013
Commune de Buisson (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2013
Communes de Petite-Raon (La) (1), Saint-Michel-sur-Meurthe, Voivre (La).
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2013 au 16 octobre 2013
Communes d’Etival-Clairefontaine, Raon-l’Etape.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013
Communes d’Etampes (2), Ormoy-la-Rivière (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
Commune de Villiers-sur-Marne (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013
Commune de Rivière-Pilote.
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Le troisième arrêté (page 1986 – texte n° 21) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues.

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Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014
Communes d’Aspremont (1), Bendejun (1), Blausasc, Cantaron, Castellar (1), Castillon (1), Colomars, Contes, Drap, Escarène (L’), Falicon (1), Gorbio (1), Menton (1), Nice, Peille, Peillon, Roquebrune-Cap-Martin (1), Sainte-Agnès (1), Saint-André-de-la-Roche (1), Sospel (1), Tourrette-Levens (1), Trinité (La).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 25 décembre 2013
Commune de Broc (Le).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014
Communes de Biot (1), Blausasc, Menton, Sainte-Agnès.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014
Communes de Castellar, Gorbio.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 3 janvier 2014
Commune de Pouldreuzic (2).
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 3 janvier 2014 au 4 janvier 2014
Communes d’Audierne (1), Concarneau, Guilvinec, Kerlaz (1), Riec-sur-Belon (1).
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 3 janvier 2014 au 5 janvier 2014
Communes d’Esquibien (1), Landerneau (1), Locmaria-Plouzané (1), Loctudy, Trégunc (1).
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 3 janvier 2014 au 6 janvier 2014
Communes de Bénodet, Penmarch, Quimper (1), Relecq-Kerhuon (Le) (1).
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 3 janvier 2014 au 7 janvier 2014
Communes de Clohars-Carnoët (1), Plouhinec (1), Treffiagat.
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
Communes d’Arzano (1), Quimper, Spézet (1).
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013
Communes de Pleyber-Christ (1), Relecq-Kerhuon (Le) (2).
Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014
Communes de Pleyber-Christ (1), Relecq-Kerhuon (Le) (2).
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 2 janvier 2014
Communes de Landerneau, Morlaix.

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
Communes de Bains-sur-Oust, Martigné-Ferchaud (2), Paimpont (1), Retiers, Saint-Malo-de-Phily.
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013
Commune de Grand-Fougeray (2).
Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013
Communes de Bréal-sous-Montfort, Cintré, Goven, Muel.
Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014
Commune de Paimpont (1).
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014
Communes de Bréal-sous-Montfort, Cintré, Goven, Muel.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014
Communes de Bormes-les-Mimosas, Londe-les-Maures (La), Régusse (1).
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 20 janvier 2014
Communes de Besse-sur-Issole (2), Cannet-des-Maures (Le) (3), Collobrières (2), Flassans-sur-Issole (3), Fréjus, Hyères, Lavandou (Le), Luc (Le) (3), Muy (Le), Pierrefeu-du-Var (4), Pignans (3), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Thoronet (Le), Vidauban.
Inondations et coulées de boue du 19 janvier 2014 au 21 janvier 2014
Commune d’Arcs (Les).


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