Obligations bailleurs

Diagnostic immobilier : quelles obligations pour le bailleur ?

Les propriétaires bailleurs, proposant un logement à la location, sont soumis à différentes obligations en matière de diagnostic immobilier.

Ils doivent impérativement faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document, doit être rédigé, avant même la mise en location du bien. En effet, son résultat doit figurer dans l'annonce et être communiqué à tous les locataires potentiels.

À partir d'un bilan énergétique, le DPE permet d'estimer les besoins en énergie, nécessaires au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire. Il dresse également la liste des améliorations possibles.

La deuxième obligation du bailleur, concerne la surface habitable du bien. Celle-ci, également appelée métrage Boutin, doit figurer sur l'ensemble des documents relatifs à la location.

Si le DPE et le métrage Boutin sont systématiques, les autres diagnostiques ne concernent que certaines habitations.

Si le logement se situe dans un bâtiment construit avant 1949, un diagnostic plomb, est requis.

Si le logement dispose d'une installation électrique de plus de 15 ans,  ou / et d'une installation de gaz de plus de 15 ans alors les deux diagnostics deviennent obligatoires.

Dans certaines communes, visées par des arrêtés préfectoraux ou situées dans une zone sismique, un Etat des Risque et pollution ( ERP ) est nécessaire ainsique le  Plan d'Exposition aux Bruits ( PEB )

Enfin, très prochainement, le diagnostic amiante pourrait s'ajouter à cette liste d'obligations. Il concerne les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

 Pour en savoir plus sur vos obligations lors de la location d'un bien immobilier, prenez contact avec ADIC Expertises.  

 

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