Obligations vendeurs

Diagnostic immobilier : quelles obligations lors d'une vente ?

Pour finaliser une transaction, un propriétaire doit impérativement recourir à un diagnostiqueur immobilier. Celui-ci lui permettra de remplir les obligations, liées à cette vente.

Le nombre de diagnostics immobiliers à fournir varie d'un bien à l'autre, en fonction de son année de construction, de l'âge de certaines installations et de la commune dans laquelle il se situe.

En matière de diagnostics immobiliers, la réalisation d'un DPE est la première obligation du vendeur. Ce diagnostic de performance énergétique doit être communiqué à tous les acheteurs potentiels. Son résultat doit figurer dans l'annonce de mise en vente.

Dans les copropriétés, le métrage Carrez, permettant de calculer la surface privative, est lui aussi incontournable. Il aide également à fixer le prix de vente du bien.

Viennent ensuite différents diagnostics immobiliers :

  • les diagnostics électricité et gaz pour les installations ont plus de 15 ans
  • le diagnostic plomb dans les logements construits avant 1949
  • le diagnostic amiante dans les logements construits avant juillet 1997
  • le diagnostic termites et l'ERP dans certaines communes
  • le diagnostic PEB pour Plan d'Exposition aux Bruits obligatoire depuis le 1er Juin 2020

Pour en savoir plus sur vos obligations lors de la vente d'un bien immobilier, prenez contact avec ADIC Expertises.  

 

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