Comment interpréter le nouvel ESRIS (ex-ERNMT) ?

Publié le 20 Mars 2018

Tous les propriétaires doivent indiquer si un bien immobilier, à vendre ou à louer, fait partie d’une zone à risque. C’est pour cela qu’il fallait remettre un ERNMT ou État des risques naturels miniers et technologiques avant janvier 2018.

Depuis, les bailleurs et les vendeurs fournissent un ESRIS ou État des servitudes risques et d’information sur les sols.

L’intégration des SIS en attendant le risque radon

Les SIS sont les secteurs d’information sur les sols, actuellement élaborés par les communes et permettant d’identifier les risques de pollution des sols. En revanche, la prise en compte du gaz radon, annoncée, n’a pas encore été intégrée à ce formulaire.

L’autre changement se situe dans la partie du formulaire consacrée à la gestion du risque technologique (bien en PPRT).

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